Conditions générales d’utilisation

1. Objet et public visé

Fansquare est un logiciel destiné aux agences qui accompagnent des créatrices et créateurs de contenu sur des plateformes tierces, notamment MYM. Il réunit la messagerie, l’équipe, les revenus, les envois groupés, les automatisations et les analyses.

Le Service est réservé aux professionnels qui agissent dans le cadre de leur activité. Il n’est destiné ni aux consommateurs ni aux personnes de moins de 18 ans.

2. Définitions

• « Agence » : la personne morale ou physique qui crée un compte et souscrit au Service, et que vous représentez.
• « Utilisateur » : toute personne qui accède au Service pour le compte d’une Agence, qu’il s’agisse de son propriétaire, de ses employés ou de ses prestataires.
• « Données de l’Agence » : les données que l’Agence importe dans le Service ou y génère, y compris depuis les plateformes qu’elle y connecte : comptes de ses créatrices, fans, messages, ventes, notes, étiquettes, modèles de messages.
• « Données dérivées » : les données qu’Offmy produit à partir de données qui ne proviennent pas de la seule Agence, notamment les indicateurs de dépense d’un fan calculés sur plusieurs agences, les statistiques agrégées, les classements et les chiffres d’autres agences présentés par Share4Share.
• « Applications officielles » : le site fansquare.so, l’application web et l’application pour Mac et Windows distribuées par Offmy, dans leur version non modifiée.
• « API publique » : l’interface de programmation documentée par Offmy, accessible avec une clé créée par l’Agence.

3. Compte et accès

• Vous fournissez des informations exactes à l’inscription et les tenez à jour.
• Chaque Utilisateur dispose de son propre compte, créé par l’Agence. Les identifiants sont personnels : ils ne se partagent ni entre membres de l’équipe ni avec un tiers.
• L’Agence fixe les rôles et les droits de ses Utilisateurs, et répond de leurs actions dans le Service comme des siennes.
• Vous nous prévenez sans délai de tout accès non autorisé ou de toute perte d’identifiants, à contact@fansquare.so.

4. Abonnement, essai et paiement

• L’inscription ouvre une période d’essai gratuite, sans moyen de paiement, dont la durée est indiquée sur le site au moment de l’inscription.
• À l’issue de l’essai, l’accès au Service suppose l’enregistrement d’un moyen de paiement. L’Agence est facturée chaque mois, pour chaque créatrice connectée, selon la grille tarifaire affichée sur le site et dans l’application.
• Les prix s’entendent hors taxes. Les taxes applicables sont ajoutées sur la facture.
• Les paiements sont traités par Stripe. Votre carte et votre adresse de facturation restent chez Stripe.
• L’abonnement se reconduit chaque mois. L’Agence peut y mettre fin à tout moment en écrivant à contact@fansquare.so ; le mois entamé reste dû.
• En cas de facture impayée, Offmy peut suspendre l’accès au Service, après le délai indiqué dans l’application, jusqu’au règlement du solde.
• Offmy peut faire évoluer ses tarifs. Toute hausse est annoncée au moins 30 jours avant de s’appliquer.

5. Plateformes tierces

Le Service se connecte à des plateformes tierces, au premier rang desquelles MYM, au moyen des accès que l’Agence ou ses créatrices y fournissent.

• L’Agence garantit disposer de l’accord de chaque créatrice dont elle connecte le compte, et des droits nécessaires sur les contenus qu’elle envoie ou publie par le Service.
• L’Agence reste seule responsable du respect des conditions d’utilisation de ces plateformes et de la loi applicable à ses échanges avec les fans.
• Offmy ne contrôle pas ces plateformes. Une modification, une restriction ou une interruption de leur part peut limiter le Service sans engager la responsabilité d’Offmy.

6. Données de l’Agence

• Les Données de l’Agence appartiennent à l’Agence. Elle accorde à Offmy le droit de les héberger, de les traiter et de les afficher dans la mesure nécessaire à la fourniture et à la sécurité du Service, et à la production des Données dérivées décrites dans la politique de confidentialité.
• Offmy traite les données personnelles contenues dans les Données de l’Agence en qualité de sous-traitant, selon la politique de confidentialité, qui fait partie des Conditions.
• L’Agence peut récupérer ses Données à tout moment par l’API publique, et sur demande au support sous forme d’export.
• À la fin du contrat, l’Agence dispose de 30 jours pour demander la restitution de ses Données. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, son interface, ses textes, ses visuels, la marque Fansquare, ses bases de données et les Données dérivées appartiennent à Offmy ou à ses concédants, et sont protégés notamment par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Offmy accorde à l’Agence, pour la durée de son abonnement, un droit d’utilisation du Service non exclusif, non cessible et limité aux besoins internes de son activité. Les Données dérivées affichées dans le Service ne se consultent que dans ce cadre : leur affichage n’emporte aucune cession.

Offmy peut utiliser librement les suggestions et les retours que vous lui transmettez pour améliorer le Service.

8. Usage acceptable et interdiction de l’extraction

Le Service s’utilise par les Applications officielles et par l’API publique, dans les conditions de l’article 9. Il est interdit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers :

• d’accéder au Service ou d’en collecter le contenu par des moyens automatisés (robots, scrapers, crawlers, scripts, automatisation de navigateur, extensions) en dehors de l’API publique ;
• d’appeler l’API interne des Applications officielles depuis un autre logiciel, de modifier, de reconditionner ou d’émuler une Application officielle, ou d’intercepter, de rejouer ou de reproduire ses requêtes ;
• d’extraire ou de réutiliser, en tout ou en partie, de façon ponctuelle ou répétée, les données d’autres agences ou les Données dérivées, notamment pour constituer une base de données, alimenter un service concurrent ou les revendre ;
• de contourner ou de tenter de contourner une limite de débit, un quota, un contrôle d’accès ou une mesure de sécurité, notamment en multipliant les comptes ou les clés d’API ;
• de sonder le Service, d’en tester la vulnérabilité ou d’y mener un test d’intrusion sans l’accord écrit préalable d’Offmy ;
• de décompiler, de désassembler ou de rechercher le code source du Service, sauf dans la mesure où la loi applicable l’autorise malgré cette interdiction ;
• d’utiliser le Service, son contenu ou les Données dérivées pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle ou concevoir un produit concurrent ;
• d’imposer au Service une charge anormale, d’en perturber le fonctionnement ou d’y introduire un code malveillant ;
• d’utiliser le Service en violation de la loi ou des droits d’un tiers.

Ces interdictions ne privent pas l’Agence de ses propres données : elle les récupère par l’API publique ou par un export demandé au support, dans les seules limites de l’article 9.

Offmy peut mettre en place des mesures techniques pour détecter et bloquer ces usages. Tout manquement au présent article justifie la suspension immédiate de l’accès, sans préjudice de tout autre recours.

9. API publique

• L’API publique s’utilise avec des clés créées par l’Agence dans le Service. Une clé ne donne accès qu’aux données de l’Agence qui l’a créée, dans la limite des droits qui lui sont attribués.
• Les clés sont confidentielles. L’Agence les conserve en lieu sûr, ne les publie pas, notamment dans un code accessible au public, et répond de toute utilisation faite avec elles.
• L’Agence peut confier une clé à un prestataire qui agit pour son compte, sous sa responsabilité et pour ses seuls besoins. Elle ne peut ni la céder, ni la louer, ni en ouvrir l’usage à une autre agence.
• L’API publique s’utilise dans les limites de débit publiées dans sa documentation. Multiplier les clés ou répartir les requêtes pour dépasser ces limites est interdit.
• Les Données dérivées que l’API publique renverrait restent soumises aux articles 7 et 8.
• Offmy fait évoluer l’API publique par versions, selon la politique publiée dans sa documentation. Offmy peut limiter, suspendre ou révoquer une clé sans préavis en cas d’abus, de risque pour la sécurité ou de manquement aux Conditions.

10. Disponibilité et évolutions du Service

• Offmy fait ses meilleurs efforts pour assurer l’accès au Service en continu, sans garantir qu’il soit ininterrompu ni exempt d’erreurs.
• L’accès peut être suspendu pour une maintenance, une mise à jour ou une raison de sécurité.
• Offmy fait évoluer le Service : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Une Application officielle trop ancienne peut devoir être mise à jour pour continuer à fonctionner.

11. Durée, suspension et résiliation

• Les Conditions s’appliquent tant que l’Agence dispose d’un compte.
• L’Agence peut mettre fin au Service à tout moment, en écrivant à contact@fansquare.so.
• Offmy peut suspendre ou fermer l’accès d’un Utilisateur ou d’une Agence en cas de manquement aux Conditions, notamment à l’article 8, d’impayé ou de risque pour la sécurité du Service, de ses utilisateurs ou de tiers. Sauf urgence, Offmy prévient l’Agence avant la fermeture.
• Offmy peut aussi mettre fin au Service pour une Agence avec un préavis de 30 jours.
• La fin du contrat met fin aux accès. Les Données de l’Agence sont restituées et supprimées comme prévu à l’article 6. Les articles 7, 8, 12 et 14 continuent de s’appliquer.

12. Responsabilité

• Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, Offmy exclut toute garantie implicite, notamment de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
• Offmy ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de clientèle ou de données, ni des conséquences d’une décision prise par une plateforme tierce.
• La responsabilité totale d’Offmy, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par l’Agence au titre du Service pendant les 12 mois qui précèdent le fait générateur.
• Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi applicable les interdit.
• L’Agence garantit Offmy contre toute réclamation d’un tiers, notamment d’une créatrice, d’un fan ou d’une plateforme, qui résulterait de son utilisation du Service ou d’un manquement aux Conditions.

13. Modification des Conditions

Offmy peut modifier les Conditions. Toute modification importante est annoncée par e-mail ou dans le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si elle répond à une obligation légale. Poursuivre l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation. Si l’Agence refuse la modification, elle peut mettre fin au Service avant cette date.

14. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois.

En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable : l’Agence écrit à contact@fansquare.so, et les parties disposent de 30 jours pour trouver un accord. À défaut, le différend est porté devant les tribunaux étatiques ou fédéraux compétents du Nouveau-Mexique, auxquels les parties attribuent une compétence exclusive.

Offmy peut toutefois saisir toute juridiction compétente pour faire cesser une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou un manquement à l’article 8.

15. Dispositions générales

• Si une clause des Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur.
• Ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.
• L’Agence ne peut pas céder ses droits au titre des Conditions sans l’accord d’Offmy. Offmy peut les céder en cas de fusion, de cession ou de réorganisation.
• Les Conditions sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.

16. Nous contacter

Pour toute question sur les Conditions : contact@fansquare.so